Performance Energétique des Bâtiments (PEB)

 

La réglementation en matière de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est en vigueur depuis le 1er Janvier 2006. Celle-ci se réfère à la performance énergétique et le climat intérieur de l’habitation: chauffage, ventilation, énergie solaire, isolation, ...

Le niveau E donne un aperçu de la consommation énergétique de l’habitation. Plus le niveau E est bas, moins vous consommez d’énergie et plus vous économisez. La réglementation PEB est obligatoire pour les nouveaux projets de construction et de rénovation pour lesquels un permis de bâtir ou une notification est nécessaire.

Dans les bâtiments en activité depuis janvier 2014 et pour lesquels un niveau E est exigé, une quantité minimale d’énergie renouvelable doit déjà être utilisée.

Les exigences PEB dépendent du type de bâtiment. Pour les maisons unifamiliales, les bureaux et les écoles, le projet de construction doit stipuler l’utilisation d’une pompe à chaleur ou d’un chaudière au bois comme source de chaleur principale, un boiler solaire pour la production d’eau chaude sanitaire, une installation photovoltaïque, un chauffage urbain et un système de refroidissement ou la participation à un projet pour la production d'énergie renouvelable.

Les exigences PEB vont se resserrer progressivement jusque fin 2020. Les habitations seront ainsi de plus en plus économes en énergie. A partir de 2021, les projets pour lesquels un permis de bâtir ou une notification est nécessaire, seront obligés de satisfaire à des normes encore plus strictes, soit un niveau égal ou inférieur à E30.

Les projets qui sont en avance sur leur temps et qui atteignent un niveau E inférieur à celui exigé par la loi, sont admissibles à une prime et une baisse de la taxe foncière sur l’habitation en question (selon la région).

Les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) ont chacune leur propre réglementation PEB.